S 205/683 Registre du greffe concernant les bénéfices d'inventaires et discussions, 1879-1882 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/683
Titre:Registre du greffe concernant les bénéfices d'inventaires et discussions
Dates:1879 et 1882
Période de création:1879 - 1882
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Pièce trouvée dans le fonds S 74 "Notaires de Vevey".
 

Descripteurs

Entrées:  bénéfice d'inventaire (Matières\B)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=294083
 

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