S 205/685-689 Registres des donations entre vifs, 1850.07.08-1911.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/685-689
Titre:Registres des donations entre vifs
Dates:1850-1854 / 1879-1911
Période de création:08/07/1850 - 31/12/1911
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:- Voir également S 205/331-333 (registres des donations entre vifs 1854-1879).
- Registres transférés du versement SC 25 en décembre 2010.
 

Descripteurs

Entrées:  [donation entre vifs] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=301974
 

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