S 205/685 Donations entre vifs, N° 1, 1850.07.08-1854.04.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/685
Titre:Donations entre vifs, N° 1
Dates:08.07.1850-05.04.1854
Période de création:08/07/1850 - 05/04/1854
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=301976
 

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