S 120/809 Décisions du Conseil d'Etat, 1968-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/809
Titre:Décisions du Conseil d'Etat
Dates:1968-1979
Période de création:1968 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 classeurs dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Prononciations des naturalisations facilitées par le Secrétariat général du Département de l'intérieur, 1968-1970 (1 classeur);
- Arrêtés du Conseil d'Etat, 1971-1979 (1 classeur).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=298202
 

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