S 120/808 Propositions, 1956-1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/808
Titre:Propositions
Dates:1956-1969
Période de création:1956 - 1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Propositions du Secrétariat général du Département de l'intérieur au Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=298201
 

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