SC 34/100-108 Registres des affaires criminelles et correctionnelles, 1806-1908 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/100-108
Titre:Registres des affaires criminelles et correctionnelles
Dates:1806 - 1908
Période de création:1806 - 1908
Niveau:Série
Importance matérielle:7 registres et 2 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir aussi les registres des affaires pénales (SC 34/81-86).
 

Descripteurs

Entrées:  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  droit pénal (Matières\D)
  tribunal pénal (Matières\T)
  tribunal criminel (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297467
 

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