SC 34/109-112 Registres des affaires pénales du Président, 1864-1887 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/109-112
Titre:Registres des affaires pénales du Président
Dates:1864 - 1887
Période de création:1864 - 1887
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres et 1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal de police (Matières\T)
  tribunal criminel (Matières\T)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297477
 

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