SC 34/35-41 Registres du Président pour les affaires civiles, 1851-1911 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/35-41
Titre:Registres du Président pour les affaires civiles
Dates:1851 - 1911
Période de création:1851 - 1911
Niveau:Série
Importance matérielle:7 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297259
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises