SC 34/42-47 Registres des affaires de poursuites et faillites, 1913-1939 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/42-47
Titre:Registres des affaires de poursuites et faillites
Dates:1913 - 1939
Période de création:1913 - 1939
Niveau:Série
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
  faillite (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=299928
 

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