S 205/584 Registre d'affaires criminelles et de police correctionnelle, 1798.08.01-1801.04.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/584
Titre:Registre d'affaires criminelles et de police correctionnelle
Dates:01.08.1798 - 01.04.1801
Période de création:01/08/1798 - 01/04/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Suite : voir S 205/585-591 et S 205/592-593 [dès 1816]
 

Descripteurs

Entrées:  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal criminel (Matières\T)
  droit pénal (Matières\D)
  tribunal pénal (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293979
 

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