S 205/514-583 Dossiers d'affaires pénales, 1799.01.01-1898.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/514-583
Titre:Dossiers d'affaires pénales
Dates:1799-1920
Période de création:01/01/1799 - 31/12/1898
Niveau:Série
Importance matérielle:62 boîtes, 7 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Consulter également K XVII b 29 : procédures criminelles et correctionnelles du district de Vevey (1801-1837)

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:La cote S 205/564 n'a pas été utilisée.
 

Descripteurs

Entrées:  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal criminel (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293908
 

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