S 120/449 Election des jurés cantonaux et des tribunaux de prud'hommes, 1889-1962 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/449
Titre:Election des jurés cantonaux et des tribunaux de prud'hommes
Dates:1889-1962
Période de création:1889 - 1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:11 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Election des jurés cantonaux:
Dossiers généraux: correspondance, arrêtés, décrets, organisation des élections, résultats, affichages, état nominatif des jurés cantonaux, problèmes rencontrés.
- Période 1943-1946 (1 enveloppe);
- Période 1951-1954 (2 enveloppes);
- Période 1955-1958 (2 enveloppes);
- Période 1959-1962 (1 enveloppe).
Election des tribunaux de prud'hommes:
- Arrêtés instituant les tribunaux de prud'hommes (1889-1957); arrêtés convoquant les groupes pour l'élection des conseils de prud'hommes; état nominatif des tribunaux de prud'hommes; loi (1 enveloppe);
- Elections de 1954 (1 enveloppe);
- Elections de 1958 et notamment 1 enveloppe sur l'élection du premier tribunal de prud'hommes de la région de Renens (3 enveloppes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Il y a des tribunaux de prud'hommes dans les communes et groupements de communes suivants: Lausanne (1889), Montreux (Châtelard, Les Planches et Veytaux, 1943), Nyon (1899), Payerne (1891), Région de Renens (Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens, 1957), Vallorbe (1951), Vevey (1898), Yverdon (1893).
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal du travail (Matières\T)
  élections (Matières\E)
  élections des jurés cantonaux suisses vaudois (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=292763
 

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