S 120/448 Elections des jurés fédéraux, 1935-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/448
Titre:Elections des jurés fédéraux
Dates:1935-1953
Période de création:1935 - 1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les jurés étaient élus, la plupart du temps tacitement, pour une période de 6 ans. Les documents conservés ici concernent les dossiers généraux des élections: correspondance, arrêtés, décrets, organisation des élections, résultats, affichages, état nominatif des jurés fédéraux, problèmes rencontrés.

- Elections de 1935: dossier général; annulation de l'élection tacite du cercle de Corsier, enquête auprès des préfets (3 enveloppes);
- Elections de 1941: dossier général (1 enveloppe);
- Elections de 1947: dossier général (2 enveloppes);
- Elections de 1953: dossier général (2 enveloppes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  élections des jurés fédéraux (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=292759
 

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