S 120/430 Dossiers d'affaires EP/287 et 352, 1957-1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/430
Titre:Dossiers d'affaires EP/287 et 352
Dates:1957-1959
Période de création:1957 - 1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 287/EP: Initiative "Technicum vaudois et formation professionnelle", 1957 (1 chemise);
- 352/EP: Initiative cantonale pour la protection du petit contribuable contre la hausse des impôts, 1959 (1 chemise).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=285163
 

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