S 120/429 Dossiers d'affaires EP/87,171, 178, 1933-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/429
Titre:Dossiers d'affaires EP/87,171, 178
Dates:1933-1961
Période de création:1933 - 1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 87/EP: Initiative-pétition contre les grands magasins (Mi-Gros), 1946 (1 chemise);
- 171/EP: Initiative cantonale contre la loi du 12 décembre 1951 sur l'impôt pour 1952 (1 chemise);
- 188/EP: Initiative pour l'amélioration et l'extension de l'aide cantonale aux vieillards, veuves et orphelins (1 chemise);
- Initiative de la Ligue vaudoise et d'Ordre et Tradition tendant à l'adoption d'un décret souverain refusant d'exécuter, dans le canton de Vaud, l'arrêté fédéral du 13 octobre 1933 (1 chemise);
- Initiative du Canton de Vaud relative à l'impôt sur les vins, 1936 (1 chemise).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=285157
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises