S 120/429-435 Initiatives diverses, 1933-1974 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/429-435
Titre:Initiatives diverses
Dates:1933-1974
Période de création:1933 - 1974
Niveau:Série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers généraux concernant diverses initiatives: préparation de la position officielle, organisation et surveillance des scrutins.
La plupart des dossiers de cette série proviennent de la sous-série "dossiers d'affaires (EP)", ils en ont été extraits par le Service de l'intérieur afin de constituer des dossiers thématiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français

Zone des notes

Notes:Initiatives et autres votations, voir aussi S 120/377-403.
 

Descripteurs

Entrées:  initiative (politique) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=283695
 

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