S 120/416 Initiative de 1937 et Constitution de 1948, 1936-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/416
Titre:Initiative de 1937 et Constitution de 1948
Dates:1936-1948
Période de création:1936 - 1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur + 3 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Initiative de 1937:
- Dossier général, 1936-1937: correspondance, préparation, préavis, rapports, dépôt de l'initiative, décisions du Conseil d'Etat et du Grand Conseil (1 enveloppe);
- Enquête auprès d'autres cantons, 1936 (1 enveloppe).

Révision de la constitution vaudoise de 1948:
- Système de répartition des sièges. Tableaux des électeurs inscrits, 1948 (1 classeur);
- Répartition des sièges du Grand Conseil selon le recensement décennal (1 enveloppe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=283836
 

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