S 120/415 Initiatives de 1920 et de 1931, 1917-1931 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/415
Titre:Initiatives de 1920 et de 1931
Dates:1917-1931
Période de création:1917 - 1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Initiative de 1920 (1 enveloppe):
- Motion Mercier et extrait du procès-verbal du Grand Conseil du 20 novembre 1917;
- Initiative des jeunes radicaux, 1919;
- Préavis du Conseil d'Etat, correspondance et documents relatifs à la motion Masson en 1923;
- Documentation: projet de loi sur les votations du canton de Berne en 1919.
- Correspondance diverse.

Initiative de 1931:
- Préavis manuscrits et imprimés du Conseil d'Etat, 1930 (1 enveloppe);
- Dossier général concernant l'organisation du scrutin: correspondance, circulaires, instructions, affichages dans les locaux de vote, consignes de vote, 1930-1931 (1 enveloppe);
- Campagne contre l'initiative: documents du Parti radical vaudois, 1930-1931 (1 enveloppe);
- Recours du Comité proportionnaliste vaudois tendant à l'annulation de la votation cantonale, 1931 (1 enveloppe);
- Enquête auprès d'autres cantons, 1931 (1 enveloppe);
- Argus international de la presse: coupures de presse concernant la représentation proportionnelle en Suisse, 1930-1931 (3 enveloppes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=283834
 

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