S 120/417-418 Initiative de 1956, 1954-1960 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/417-418
Titre:Initiative de 1956
Dates:1894, 1954-1960
Période de création:1954 - 1960
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il y a 2 cotes:
S 120/417 (2 classeurs et 2 enveloppes dans 1 boîte):
- Dossier général concernant l'initiative: correspondance, texte, dépôt, signatures, préparation du préavis du Conseil d'Etat, documentation (1 classeur);
- Dossier général concernant la représentation proportionnelle: correspondance, procès-verbaux, avant-projet de loi, répartition des sièges, rapports, documentation (1 classeur);
- Historique, avant-projet de loi et mémoire (1 enveloppe);
- Rapports et circulaires (1 enveloppe).

S 120/418 (8 enveloppes dans 1 boîte):
- Préavis (1936 et 1956), lois (1948), arrêtés (1948), décrets (1948) et bulletins du Grand Conseil (1936, 1948 et 1954) (1 enveloppe);
- Lois fédérales et du canton de Berne concernant la représentation proportionnelle; un rapport sur l'exemple belge, 1894 (1 enveloppe);
- Enquête dans les cantons suisses au sujet du quorum et de l'apparentement, 1960 (1 enveloppe);
- Coupures de presse, 1956 (5 enveloppes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=283838
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises