S 120/299 Loi relative à la mise sous régie et à la mise sous contrôle des communes, 1936 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/299
Titre:Loi relative à la mise sous régie et à la mise sous contrôle des communes
Dates:1936
Période de création:1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport du professeur Roger Secrétan à l'appui de l'avant-projet de loi relative à la mise sous régie et à la mise sous contrôle des communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Sur la loi relative à la mise sous régie, voir aussi S 120/128.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=276707
 

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