Zone d'identification |
| Cote: | S 120/315 |
| Titre: | Mises sous régie et sous contrôle diverses |
| Dates: | 1905-1973 |
| Période de création: | 1905 - 1973 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Mise sous régie de la commune de Goumoens-le-Jux du 6 août 1897 au 14 septembre 1973, raison financière;
- Mise sous régie de la commune de Chardonney du 5 juin 1846 au 31 décembre 1949 (le dossier est daté de 1905 à 1949), raison financière;
- Mise sous régie de la commune de Cerniaz du 3 août 1934 au 31 décembre 1953, raison financière;
- Mise sous régie de la commune de Rossenges du 3 août 1954 au 1er janvier 1962, raison politique;
- Mise sous contrôle de la commune de Champmartin de 1941 au 1er janvier 1946, dette à la bourse des pauvres;
- Mise sous contrôle de la commune de Fontanezier en 1942, raison financière. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
|
Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Ces dossiers proviennent de la série "dossiers d'affaires communales" (S 120/130-158). Cette sous-série a fait l'objet d'un tri. Ont été conservés les dossiers des années 1945, 1955, 1965 et 1975, ainsi que ceux concernant des fusions de communes, des mises sous régie ou sous contrôle ainsi que des litiges importants. Ces derniers dossiers ont été ventilés dans les séries concernées par les thèmes en question. |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=276690 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |