Zone d'identification |
Cote: | S 120/313-314 |
Titre: | Mise sous régie de la commune de Coinsins |
Dates: | 1954-1970 |
Période de création: | 1954 - 1970 |
Niveau: | Sous-série |
Importance matérielle: | 1 classeur + 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Suite à de nombreux incidents concernant le syndic de Coinsins, le Conseil d'Etat plaça la commune en régie le 4 juin 1954. La commune fut sous régie jusqu'au 31 décembre 1969, date de la démission du régisseur Jean Pavillon. Le travail de ce dernier fut si apprécié que le Conseil général de la commune refusa, de son propre chef, la levée de la régie pendant 15 ans. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Français |
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Zone des notes |
Notes: | Il est reproché au syndic: - D'avoir fait obstacle à la levée du cadastre viticole prévue par une loi fédérale; - D'avoir prémédité et mis en scène l'arrosage, à la lance à incendie, du substitut du préposé aux poursuites; - D'être de mauvaise volonté dans l'expédition des affaires; - D'avoir créé un climat désagréable au sein de la commune; - D'être la cause de nombreuses démissions au Conseil général et à la Municipalité; - Le fait que la commune soit dans une situation financière peu brillante. |
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Descripteurs |
Entrées: | COINSINS. COMMUNE (Personnes\C) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=276658 |
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