S 120/313-314 Mise sous régie de la commune de Coinsins, 1954-1970 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/313-314
Titre:Mise sous régie de la commune de Coinsins
Dates:1954-1970
Période de création:1954 - 1970
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 classeur + 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Suite à de nombreux incidents concernant le syndic de Coinsins, le Conseil d'Etat plaça la commune en régie le 4 juin 1954.
La commune fut sous régie jusqu'au 31 décembre 1969, date de la démission du régisseur Jean Pavillon. Le travail de ce dernier fut si apprécié que le Conseil général de la commune refusa, de son propre chef, la levée de la régie pendant 15 ans.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Il est reproché au syndic:
- D'avoir fait obstacle à la levée du cadastre viticole prévue par une loi fédérale;
- D'avoir prémédité et mis en scène l'arrosage, à la lance à incendie, du substitut du préposé aux poursuites;
- D'être de mauvaise volonté dans l'expédition des affaires;
- D'avoir créé un climat désagréable au sein de la commune;
- D'être la cause de nombreuses démissions au Conseil général et à la Municipalité;
- Le fait que la commune soit dans une situation financière peu brillante.
 

Descripteurs

Entrées:  COINSINS. COMMUNE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=276658
 

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