S 120/314 Commission, 1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/314
Titre:Commission
Dates:1954
Période de création:1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux et rapports de la commission chargée d'effectuer une enquête administrative sur la gestion de la commune de Coinsins.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=276664
 

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