S 120/282 Expertise des comptes, 1934-1939 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/282
Titre:Expertise des comptes
Dates:1934-1939
Période de création:1934 - 1939
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contre-expertise des comptes de 1937 après recours de la commune.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274965
 

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