S 120/281 Situation financière et enquête, 1917-1931 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/281
Titre:Situation financière et enquête
Dates:1917-1931
Période de création:1917 - 1931
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports, enquêtes, expertises, vérification et auditions suite à une pétition de 12 citoyens de Gryon envoyée au Grand Conseil puis transférée au Conseil d'Etat demandant une intervention contre la municipalité dans le but d'arrêter le désastre financier de la commune.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274963
 

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