S 49/22 Résumé des mutations, 1918-1957 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 49/22
Titre:Résumé des mutations
Dates:1918-1957
Période de création:1918 - 1957
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droits de mutation (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274138
 

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