S 49 Commission d'impôt et recette de district d'Avenches, 1887-1977 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 49
Titre:Commission d'impôt et recette de district d'Avenches
Dates:1887-1977
Période de création:1887 - 1977
Niveau:Fonds
Importance matérielle:18 boîtes, 14 registres
Mètres linéaires:3,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Commission d'impôt et recette de district d'Avenches
Modalités d'entrée:Versements des 21 et 28 janvier 1984 et 6 février 1987.
Date d'entrée:21/01/1984
28/01/1984
06/02/1987

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commission d'impôt et recette de district d'Avenches : procès-verbaux de la commission d'impôt sur la fortune mobilière (1887-1889), rôles d'impôt (1968-1977), émissions des bordereaux (1966-1977), mises en comptes (1968-1974), désignations du notaire B. Ravussin (1948-1951), désignations du greffe de paix du cercle de Cudrefin (1948-1951), résumés des mutations (1918-1957), état des donations entre vifs (1912-1960), successions et donations (1934-1957), contrôle du timbre (1915-1973), fiches de comptes (1962-1971), journal comptable (1963-1971).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire dressé par Michel Depoisier le 16 novembre 1992. Saisi le 10 novembre 2010 par Carole Laubscher dans la base de données DAVEL.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000059106.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  désignation d'actes soumis au droit de mutation (Matières\D)
  fortune (Matières\F)
  impôt (Matières\I)
  [rôle d'impôt] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Avenches (Suisse, district, VD) (Lieux\A)
  AVENCHES. COMMISSION D'IMPOT ET RECETTE DE DISTRICT (Personnes\A)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=59106
 

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