S 49/23 Etat des donations entre vifs, 1912-1960 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 49/23
Titre:Etat des donations entre vifs
Dates:1912-1960
Période de création:1912 - 1960
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [donation entre vifs] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274139
 

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