S 49/21 Désignations du greffe de paix du cercle de Cudrefin, 1948-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 49/21
Titre:Désignations du greffe de paix du cercle de Cudrefin
Dates:1948-1951
Période de création:1948 - 1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CUDREFIN. JUSTICE DE PAIX (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274137
 

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