S 52/11-17 Propositions du Département de la prévoyance sociale et des assurances à soumettre au Conseil d'Etat, 1963.11.19-1974.12.19 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/11-17
Titre:Propositions du Département de la prévoyance sociale et des assurances à soumettre au Conseil d'Etat
Dates:19 novembre 1963 au 19 décembre 1974
Période de création:19/11/1963 - 19/12/1974
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 boites

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Secrétariat général, Prévoyance sociale et assistance publique, Service de protection de la jeunesse, Service de l'enseignement spécialisé, Office du Tuteur général, Office de la Protection civile et Etablissement cantonal d'assurance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=273605
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises