S 52/8-10 Réorganisation, 1958.10.29-1969.03.26 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/8-10
Titre:Réorganisation
Dates:29 octobre 1958 au 26 mars 1969
Période de création:29/10/1958 - 26/03/1969
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boite

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de réforme administrative en 1959, projet de création d'un Service de l'organisation de l'administration cantonale en 1963 et loi du 24 février 1969 modifiant celle du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  service administratif - restructuration (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=273604
 

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