S 52/8-18 Départements, 1958.10.29-1974.12.27 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/8-18
Titre:Départements
Dates:29 octobre 1958 au 27 décembre 1974
Période de création:29/10/1958 - 27/12/1974
Niveau:Série
Importance matérielle:5 boites et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Réorganisation, propositions du Département de la prévoyance sociale et des assurances à soumettre au Conseil d'Etat et recours dont le Chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances est chargé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=273594
 

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