S 52/207 Procès-verbaux, correspondance et rapports en lien avec ces assemblées, 1980.03.27-1980.12.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/207
Titre:Procès-verbaux, correspondance et rapports en lien avec ces assemblées
Dates:27 mars 1980 au 11 décembre 1980
Période de création:27/03/1980 - 11/12/1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272974
 

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