S 52/201 Procès-verbaux, correspondance et rapports en lien avec ces assemblées, 1963.03.13-1965.12.16 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/201
Titre:Procès-verbaux, correspondance et rapports en lien avec ces assemblées
Dates:13 mars 1963 au 16 décembre 1965
Période de création:13/03/1963 - 16/12/1965
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272961
 

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