S 52/200 Statuts et règlements, 1941.06.03-1982.03.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/200
Titre:Statuts et règlements
Dates:3 juin 1941 au 2 mars 1982
Période de création:03/06/1941 - 02/03/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts du 3 juin 1941 et projets de modifications des statuts de 1981, règlement administratif, règlement concernant les tâches de la commission de contrôle, règlement de la caisse de pensions de l'Union intercantonale de réassurance du 29 mai 1957 et du 16 juin 1977, acte de fondation de la fondation du personnel de l'Union intercantonale de réassurance et répartition des sièges au sein du conseil d'administration.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272952
 

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