S 52/188 Procès-verbaux, 1964.01.22-1964.12.16 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/188
Titre:Procès-verbaux
Dates:22 janvier 1964 au 16 décembre 1964
Période de création:22/01/1964 - 16/12/1964
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272939
 

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