S 52/187 Procès-verbaux, 1963.03.06-1963.07.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/187
Titre:Procès-verbaux
Dates:6 mars 1963 au 24 juillet 1963
Période de création:06/03/1963 - 24/07/1963
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272938
 

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