S 52/58-60 Etudes, révision et projet de lois, 1969.05.16-1975.11.11 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/58-60
Titre:Etudes, révision et projet de lois
Dates:16 mai 1969 au 11 novembre 1975
Période de création:16/05/1969 - 11/11/1975
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Etude concernant la protection de la famille et la législation sur les allocations familiales, commission extra-parlementaires et révision, exposés des motifs et projets de lois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271889
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises