S 52/57 Rapports du conseil d'administration au Conseil d'Etat, 1968-1975.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/57
Titre:Rapports du conseil d'administration au Conseil d'Etat
Dates:1968 au 31 décembre 1975
Période de création:1968 - 31/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fréquence annuelle (sauf 1973).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271888
 

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