S 52/58 Etude concernant la protection de la famille et la législation sur les allocations familiales, 1971.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/58
Titre:Etude concernant la protection de la famille et la législation sur les allocations familiales
Dates:septembre 1971
Période de création:09/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271890
 

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