S 52/50 Du conseil d'administration de la caisse cantonale de compensation au Conseil d'Etat, 1968.02.01-1976.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/50
Titre:Du conseil d'administration de la caisse cantonale de compensation au Conseil d'Etat
Dates:1er février 1968 au 31 janvier 1976
Période de création:01/02/1968 - 31/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:4 rapports annuels.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271881
 

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