S 52/28 Statuts, 1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/28
Titre:Statuts
Dates:1972
Période de création:1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts de la caisse cantonale vaudoise fixant les conditions générales d'assurance en vertu de la loi du 13 décembre 1971, arrêté fixant les cotisations des assurés de la caisse cantonale vaudoise pour la période du 1er avril au 31 décembre 1972.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271823
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises