S 52/29 Délégation du Conseil d'Etat à propos de l'assurance-maladie, 1969.09.23-1973.04.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/29
Titre:Délégation du Conseil d'Etat à propos de l'assurance-maladie
Dates:23 septembre 1969 au 27 avril 1973
Période de création:23/09/1969 - 27/04/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux et rapports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271824
 

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