SB 63/3-10 Dossiers de grandes affaires [GA] classées, 1915-1966 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 63/3-10
Titre:Dossiers de grandes affaires [GA] classées
Dates:1915-1966
Période de création:1915 - 1966
Niveau:Série
Importance matérielle:8 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier personnel] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  mousqueton (arme à feu) (Matières\M)
  police (Matières\P)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271820
 

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