SB 63/3-10 Dossiers de grandes affaires [GA] classées, 1915-1966 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 63/3-10
Titre:Dossiers de grandes affaires [GA] classées
Dates:1915-1966
Période de création:1915 - 1966
Niveau:Série
Importance matérielle:8 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier personnel] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  mousqueton (arme à feu) (Matières\M)
  police (Matières\P)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271820
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises