SB 63/3/GA 126 Assassinat d'Arthur Bloch à Payerne le 16 avril 1942, 1942-1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 63/3/GA 126
Titre:Assassinat d'Arthur Bloch à Payerne le 16 avril 1942
Dates:1942-1955
Période de création:1942 - 1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir également SB 100/17, S 111/104 (=T 62/70), SB 73/3/8, S 80/294, S 248/35.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1409348
 

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