SB 63/11-14 Dossiers personnels d'affaires classées, 1922-1984 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 63/11-14
Titre:Dossiers personnels d'affaires classées
Dates:1922-1984
Période de création:1922 - 1984
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes et 3 dossiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier personnel] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  police (Matières\P)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  Etats arabes (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271821
 

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