SB 63/11-14 Dossiers personnels d'affaires classées, 1922-1984 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 63/11-14
Titre:Dossiers personnels d'affaires classées
Dates:1922-1984
Période de création:1922 - 1984
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes et 3 dossiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier personnel] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  police (Matières\P)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  Etats arabes (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271821
 

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