S 120/161 Documentation et divers, 1942-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/161
Titre:Documentation et divers
Dates:1942-1956
Période de création:1942 - 1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes + 1 classeur dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documents et documentation de la commission ayant servi à l'élaboration de la loi (1 classeur);
- Documentation sur la législation d'autres cantons, dont la constitution et la loi sur les communes du canton de Zürich (1 enveloppe);
- Différentes notes et propositions adressées à la commission. Procès-verbaux et un rapport d'autres commissions en lien avec les communes (1 enveloppe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=228103
 

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