S 120/115 Motion Brochon, 1943 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/115
Titre:Motion Brochon
Dates:1943
Période de création:1943
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Développement de la motion Brochon tendant à la modification de la loi du 16 mai 1938 sur la prévoyance sociale et l'assistance publique. Cette motion vise à atténuer les effets néfastes des "paresseux" sur la société.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=225109
 

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