S 120/116 Arrêté du 19 juillet 1932, 1932-1933 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/116
Titre:Arrêté du 19 juillet 1932
Dates:1932-1933
Période de création:1932 - 1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents concernant l'arrêté du 19 juillet 1932 autorisant un prélèvement de 100'000 francs sur le revenu du Fonds des oeuvres sociales, en faveur des familles de chômeurs indigents, de vieillards, d'incurables et de la Fondation pour la vieillesse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  chômeur en fin de droits (Matières\C)
  chômage -- indemnisation (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=225110
 

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