S 120/114 Demande de secours et frais médicaux, 1916-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/114
Titre:Demande de secours et frais médicaux
Dates:1916-1951
Période de création:1916 - 1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 enveloppes dans une boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Demande d'assistance et de secours (1933-1934): lettres des requérants, exposés de la situation personnelle, demandes de renseignements des autorités, décisions (1 enveloppe).
- Frais médicaux: factures des soins donnés aux indigents étrangers au canton envoyées au Département de l'intérieur pour paiement. Egalement exposés de la situation personnelle et demandes de renseignements de l'Etat (3 enveloppes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  aide financière (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185726
 

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